CONDITIONS GENERALES DE VENTE

1.INTRODUCTION

Les présentes conditions générales de vente (les «CGV») s'appliquent entre la société GB COLLECTIONS SARL au capital de sept mille Euros (7.000 €) dont le siège social est situé au 45 Ter rue des Acacias, 75017 Paris France, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le n° 802 440 370 R.C.S. Paris, représentée par Mademoiselle Gloria Binoche en qualité de gérant dûment habilitée aux fins des présentes, numéro de Siret 80244037000012.

Ci-après dénommée « GB COLLECTIONS » ou « nous »,

Et

Toute personne physique ayant la qualité de consommateur et effectuant un achat via le site Internet daiva-collections.com (le «Site»).

 Ci-après dénommée « Client» ou « vous ».

Les présentes CGV visent à définir les modalités relatives à la vente en général et à la vente à distance entre GB COLLECTIONS et le Client de la commande, au paiement et à la livraison.

Les présentes CGV règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes.

Ces Conditions Générales sont les seules applicables entre le Client et GB COLLECTIONS. Elles remplacent toutes autres conditions, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

GB COLLECTIONS peut être ponctuellement amenée à modifier certaines des dispositions de ses Conditions Générales, aussi il est nécessaire que celles-ci soient relues avant chaque commande de produits sur le Site.

Ces modifications sont opposables à compter de leur mise en ligne et ne peuvent s’appliquer aux commandes passées antérieurement. Chaque commande sur le Site est régie par les Conditions Générales applicables à la date de la dite commande.

Nous considérons qu'en validant votre commande, vous acceptez sans réserve nos Conditions Générales après les avoir lues. En conséquence, le Client reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, dans la mesure où le "double clic" du Client au titre du bon de commande constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu’une signature manuscrite.

Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme.

 

2.PRESENTATION DES PRODUITS

Les produits proposés à la vente par GB COLLECTIONS sont ceux figurant sur le Site au jour de la consultation du Site par le Client.

Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité de GB COLLECTIONS ne pourrait être engagée.

Toutes les descriptions et photos présentes sur le site ont pour objectif de représenter les produits à la vente et n'ont qu'une valeur indicative. Ces photos, tout comme les textes illustrant les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel.

GB COLLECTIONS pourrait, du fait de ses fournisseurs, être amené à livrer au Client un article de composition légèrement différente de celle décrite mais en tout état de cause de qualité égale ou supérieure à l'article commandé.

 

3.VALIDITE DE L’OFFRE

Les produits présentés sur le site sont valables dans la limite des stocks disponibles.

En cas d'erreur sur la disponibilité d'un produit commandé, GB COLLECTIONS en informera le Client par e-mail ou par courrier dans les meilleurs délais.

Le Client aura alors le choix de demander soit le remboursement des sommes versées dans les 30 jours au plus tard de leur versement, soit l’échange du produit.

Les offres ne s’adressent qu’à des Clients disposant d’une adresse de livraison dans les pays où GB COLLECTIONS assure la livraison via un prestataire de transport.

 

4.PRIX

Les prix sont indiqués en EUROS (€) et ne sont valables qu'à la date de passation de la commande par le Client.

Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison et d’emballage, facturés en supplément, et indiqués avant la validation de la commande. Les prix tiennent compte de la T.V.A. applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable T.V.A. sera automatiquement répercuté sur le prix des produits de la boutique en ligne.

De même, les prix affichés ne tiennent pas compte des frais éventuels de douanes qui sont à la charge du Client réceptionnaire.

Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.

Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment mais nous nous engageons à appliquer les tarifs indiqués sur le Site au moment de votre commande.

Nous vous informons qu’en cas d’affichage d’un prix erroné, manifestement dérisoire (vil prix), quelle qu’en soit la raison mais notamment sans que cette liste ne soit limitative (bug informatique, erreur manuelle, erreur technique…), la commande –même validée par nous- sera annulée, ce dont nous vous informerons dans les meilleurs délais. Vous serez alors en mesure, si vous le souhaitez, de repasser votre commande au prix corrigé et exact.

Conformément aux dispositions de l’article L121-19 du Code de la consommation, le Client recevra, lors de la livraison, pour chacun des articles, la confirmation écrite du prix payé détaillant le prix des articles et les frais de livraison mis à sa charge sous forme de facture.

 

5.PAIEMENT

5.1 Modes de paiement proposés

GB COLLECTIONS met à votre disposition plusieurs modes de paiement :
1. Règlement par carte de crédit (CB, Visa ou Mastercard) : le débit est effectué au moment de la confirmation de votre commande.
2. Paiement par Paypal

En application des dispositions de l'article L. 132-2 du Code monétaire et financier, l'engagement de payer donné au moyen d'une carte de paiement est irrévocable. En communiquant les informations relatives à sa carte bancaire, le Client autorise GB COLLECTIONS à débiter sa carte bancaire du montant correspondant au prix de la commande. Dans le cas où le débit du prix de la commande serait impossible, la vente en ligne serait immédiatement résolue de plein droit et la commande serait par voie de conséquence annulée.

La validation de la commande au moyen du numéro de la carte bancaire et de la date d'expiration vaut mandat de payer le prix de ladite commande.

Le Client garantit GB COLLECTIONS qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande.

Le montant minimum de paiement par carte de crédit est de 30€.

 

5.2 Sécurité des paiements

Conformément à notre engagement sur la sécurité des paiements, tous les paiements en ligne par carte bancaire ou de crédit sont réalisés via le système de sécurité SSL (Secure Socket Layer) qui permet le cryptage de vos coordonnées bancaires lors de leur transmission.
Nous vous informons aussi que GB COLLECTIONS vérifie la fiabilité des informations saisies par vos soins lors de l’enregistrement d’une commande.

Cette démarche s’inscrit dans notre volonté de lutter contre les fraudes aux modes de paiement sur internet et de protéger ainsi l’ensemble des consommateurs.
Par conséquent, notre service de prévention des fraudes pourra vous demander, dans certains cas, des informations complémentaires (telles que : copie de pièce d’identité, justificatif de domicile,...) afin de valider votre achat et expédier ainsi votre colis.

GB COLLECTIONS se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client avec lequel il existerait un précédent litige ou l’existence d’un quelconque risque.

 

6.CONFIRMATION DE COMMANDE

Les informations contractuelles feront l'objet d'une confirmation par e-mail au plus tard au moment de la livraison ou à défaut, à l’adresse indiquée par le Client au sein du bon de commande.

La facture est adressée à l’adresse e-mail indiquée lors de la commande. Elle est établie conformément au tarif en vigueur au jour du passage de la commande. GB COLLECTIONS dégage toute responsabilité quant aux erreurs de saisies.

 

7.LIVRAISON

Pour toute commande supérieure ou égale à 180€ Daïva Collections vous offre la livraison en Colissimo (France métropolitaine).

Dans ce cas vous n'avez aucune démarche à faire, les frais de port se mettront automatiquement à 0€ au moment de passer la commande.

Toutes les commandes passées du lundi au vendredi avant onze heures sont expédiées sous 24h, sauf moments exceptionnels qui vous seront notifiés. Nous n’expédions pas de commande le samedi, ainsi toutes commandes passées du vendredi après onze heures jusqu’au dimanche seront expédiées le lundi.

7.1  Délais de livraison

Lorsque l'article est affiché en stock sur le Site, la date de livraison est déterminée par la somme des 2 éléments suivants :
1. le délai d'expédition (24h) : vérification de la fiabilité des informations saisies à compter de la prise en compte de votre paiement + préparation de votre commande + prise en charge du ou des colis par le transporteur.
2. le délai de livraison de votre colis par le transporteur selon le mode de livraison choisi par vos soins sur le Site.

Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre informatif et indicatif et s’entendent en jours ouvrés ; ceux-ci dépendant notamment de la disponibilité des transporteurs, de l'ordre d’arrivée des commandes et des stocks disponibles.

GB COLLECTIONS s’efforce de respecter les délais de livraison qu’elle indique à l’acceptation de la commande, sauf force majeure, ou en cas de circonstances hors de son contrôle, tels que grèves, gel, incendie, tempête, inondation, sans que cette liste soit limitative.

Un retard de livraison ne peut justifier une annulation de commande et ne saurait en aucun cas donner lieu à une quelconque indemnité pour dommages et intérêts.

7.2 Modes de livraison & Frais

Vous avez la possibilité de choisir entre plusieurs modes de livraison :

1 - COLISSIMO 

France métropolitaine, Corse
Délais : 48h à 72h
Pour une commande inférieure à 180€ = 6€
Pour une commande égale ou supérieure à 180€ = Gratuit

DOM-TOM 
Délais : de 5 à 7 jours ouvrés
Tarif : 22€

2 - UPS STANDARD  ou UPS EXPRESS

International
Délais : de 1 à 7 jours ouvrés
Le tarif varie selon le pays, le type de livraison, et le poids du colis.
Zone 1 - Allemagne, Pays bas, Luxembourg, Belgique
Zone 2 – Grande-Bretagne, Italie, Espagne, Suisse, Irlande, Portugal, Autriche
Zone 3 - Hongrie, Danemark, Pologne, République Tchèque, Slovaquie, Slovénie, Estonie, Lettonie, Lituanie
Zone 4 - Grèce, Islande, Finlande, Norvège, Suède, Turquie, Maghreb, autres pays d’Europe de l’Est 
Zone 5 – Etats-Unis, Canada, Chine, Australie, Japon, Hong Kong, Singapour, Corée du Sud, Thaïlande, Taïwan, Vietnam, Inde, Russie, Israël 
Zone 6  - Afrique (Hors Maghreb), Moyen-Orient, Amériques (Hors Etats-Unis et Canada), autres pays d'Asie, Océanie (hors Australie)

3 - CHRONOPOST - LIVRAISON EXPRESS

Pour la France Métropolitaine et la Corse :
Délais : Si vous passez votre commande avant 11h vous la recevrez le lendemain avant 13h. Si vous passez votre commande après 11h vous la recevrez le surlendemain avant 13h.
Tarif : selon poids du colis

4 - COURSIER - LIVRAISON DANS LES 4 HEURES

UNIQUEMENT POUR PARIS INTRA-MUROS.
Livraison dans un délai de 4 heures après le passage de la commande pour tout commande passée avant midi.
Tarif : 20€

Le Client s’engage à indiquer à GB COLLECTIONS une adresse à laquelle la livraison peut être effectuée. En cas de fourniture d’une adresse incomplète entrainant l’impossibilité de livraison par le prestataire de transport, le Client devra payer les frais de livraison correspondant à la réexpédition de sa commande.

7.3  Réception

A la réception de votre commande, nous vous recommandons de vérifier si les produits livrés sont conformes à votre commande ou endommagés et d'indiquer, le cas échéant, toute anomalie, qui doit être adressée dans les 48h par e-mail à : contact@daiva-collections.com

 

8.GARANTIES DES PRODUITS

Tous les produits présentés sur le Site et fournis par GB COLLECTIONS bénéficient de la garantie légale de conformité en application des dispositions des articles L.211-4 à L.211.14 du Code de la consommation ainsi que de la garantie légale des vices cachés prévues aux articles 1641 à 1649 du Code civil tels que reproduits ci-dessous.

En cas de livraison d'un produit non-conforme ou en cas de livraison d'un produit révélant un vice caché, GB COLLECTIONS s'engage soit à rembourser le Client du prix du produit, soit à échanger le produit pour un autre identique en fonction des stocks disponibles, soit à lui échanger pour un produit de qualité et de prix équivalent en fonction des stocks disponibles.

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. La responsabilité de GB COLLECTIONS ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il appartient au Client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits que le Client envisage de commander. 

 

9.LITIGE ET RESPONSABILITE

La responsabilité de GB COLLECTIONS ne saurait être engagée pour les inconvénients et dommages relatifs à l'utilisation du réseau internet tels notamment une rupture dans le service, la présence de virus informatiques ou intrusions extérieures et plus généralement tous cas qualifiés de force majeure ou fait de tiers par les tribunaux français.

GB COLLECTIONS ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de force majeure telle que définie par les tribunaux en cas de faute du Client ou du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat.

Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d'autres sites que le Site daiva-collections.com, GB COLLECTIONS dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

En cas de litige ou de réclamation, le Client s'adressera en priorité à la société GB COLLECTIONS pour obtenir une solution amiable. Dans un second temps et en cas de recours, le Client pourra déposer une réclamation aux tribunaux de commerce de Paris qui sont seuls compétents.

 

11.PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

La collecte des données nominatives du Client est nécessaire au traitement de la commande. Ces informations sont strictement confidentielles et ne sont destinées qu'à l'usage de GB COLLECTIONS. En vous inscrivant sur le Site, vous vous engagez à nous fournir des informations sincères et véritables vous concernant.

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 « Informatique et Libertés », le Client dispose d'un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles le concernant. Si le Client souhaite exercer ce droit, il lui suffit d’écrire à GB COLLECTIONS, 11 rue Bosio, 75016 Paris, France en indiquant son nom, prénoms et adresse.

GB COLLECTIONS se réserve le droit de collecter des données sur le Client par l'utilisation de cookies afin d'améliorer le service personnalisé destiné à l'internaute.

12.PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les éléments du Site et notamment les textes, graphisme, logos, icônes, images, illustrations, clips audio ou vidéo, marques, logiciels etc. y compris les technologies sous-jacentes utilisées, figurant sur le Site daiva-collections.com, sont nécessairement protégées par le droit d'auteur, le droit des marques et tous autres droits de propriété intellectuelle.

Toute reproduction ou utilisation de copies utilisées pour un usage autre que strictement privé est formellement interdit conformément aux lois régissant la propriété intellectuelle.

13.SERVICE CLIENTELE

GB COLLECTIONS se tient à votre disposition pour toute question ou information : contact@daiva-collections.com.

14.LANGUE

Les présentes CGV sont rédigées en langue française. La traduction des présentes CGV en anglais est effectuée dans le but exclusif d'en faciliter la compréhension par le plus grand nombre.

En cas de contradiction entre le texte français et le texte anglais, le texte rédigé en langue française prévaudra.