1. PRESENTATION DU SITE

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site http://daiva-collections.com l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : GB COLLECTIONS – SARL – 10 rue Gustave Doré – 75017 Paris
Créateur : DAÏVA COLLECTIONS
Le directeur de la publication est Madame Gloria Binoche, gérante et dirigeante de la société GB COLLECTIONS.
Email : contact@daiva-collections.com

Le site est hébergé par la société OVH, dont le siège social est situé 2, rue Kellermann 59100 Roubaix France – téléphone 1007 ou 09 74 53 13 23.

 

2. CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION DU SITE ET DES SERVICES CONCERNES

L'utilisation du site http://daiva-collections.com implique l'acceptation pleine et entière des conditions générales d'utilisation ci-après décrites. Ces conditions d'utilisation sont susceptibles d'être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site  daiva-collections.com  sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par http://daiva-collections.com, qui s'efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l'intervention.

Le site http://daiva-collections.com est mis à jour régulièrement par la société GB COLLECTIONS SARL. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s'imposent néanmoins à l'utilisateur qui est invité à s'y référer le plus souvent possible afin d'en prendre connaissance.

 

3. DESCRIPTION DES SERVICES FOURNIS.

Le site http://daiva-collections.com a pour objet de fournir une information concernant l'ensemble des activités de la société.

GB COLLECTIONS SARL s'efforce de fournir sur le site http://daiva-collections.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu'elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur le site http:/daiva-collections.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d'évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site http://daiva-collections.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

 

4. LIMITATIONS CONTRACTUELLES SUR LES DONNEES TECHNIQUES

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l'utilisation du site. De plus, l'utilisateur du site s'engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

 

5. PROPRIETE INTELLECTUELLE ET CONTREFACONS

GB COLLECTIONS SARL est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d'usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : GB COLLECTIONS SARL.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

 

6.  LIMITATIONS DE RESPONSABILITE

GB COLLECTIONS SARL ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l'utilisateur, lors de l'accès au site http://daiva-collections.com, et résultant soit de l'utilisation d'un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l'apparition d'un bug ou d'une incompatibilité.

GB COLLECTIONS SARL ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu'une perte de marché ou perte d'une chance) consécutifs à l'utilisation du site http://daiva-collections.com

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l'espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. GB COLLECTIONS SARL se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, GB COLLECTIONS SARL se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l'utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

 

7.  GESTION DES DONNEES PERSONNELLES

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

A l'occasion de l'utilisation du site http://daiva-collections.com, peuvent être recueillies : l'URL des liens par l'intermédiaire desquels l'utilisateur a accédé au site http://daiva-collections.com, le fournisseur d'accès de l'utilisateur, l'adresse de protocole Internet (IP) de l'utilisateur.

En tout état de cause GB COLLECTIONS SARL ne collecte des informations personnelles relatives à l'utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site http://daiva-collections.com. L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l'utilisateur du site http://daiva-collections.com l'obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d'une copie du titre d'identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l'adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l'utilisateur du site http://daiva-collections.com  n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.

Le site susnommé est déclaré à la CNIL sous le numéro 1839432 v 0.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

CHARTE DE PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES ET DE GESTION DES COOKIES DE DAÏVA COLLECTIONS

Notre charte de protection des données personnelles a pour objet de vous apporter des informations sur :

• les données personnelles qui sont collectées ou traitées lorsque vous utilisez le site internet de DAÏVA COLLECTIONS (“Site”).  
• la façon dont vos données personnelles sont utilisées et protégées,
• les droits dont vous disposez s’agissant de vos données personnelles
• la façon de nous contacter pour exercer vos droits.

QUELLES SONT LES DONNÉES PERSONNELLES QUE NOUS COLLECTONS ?

Certaines données personnelles sont nécessaires pour vous fournir nos produits ou services.

C’est le cas notamment lorsque :

• vous effectuez un achat,
• vous contactez notre service consommateurs,
• vous demandez à recevoir des communications,
• vous créez un compte
• vous utilisez notre Site.

Ces données personnelles comprennent vos :

• coordonnées, comprenant nom, e-mail, numéro de téléphone et adresse de livraison et de facturation ;
• informations d’utilisateur et de compte, comprenant vos mot de passe et identifiant unique d’utilisateur ;
• informations personnelles, comprenant votre date de naissance et votre historique d’achats ;
• informations de paiement ou de carte de crédit ;
• données relatives à votre taille de vêtements ;
• préférences personnelles, comprenant votre liste de souhaits, vos préférences marketing et en matière de cookie.

Lorsque vous interagissez avec notre Site, certaines données sont automatiquement collectées depuis votre navigateur internet. 

Les informations relatives à ces données figurent dans notre « charte de gestion de cookies » ci-après.  Ces données incluent des cookies, adresses IP, données identifiant votre navigateur internet et sa version et balises web.

COMMENT NOUS VOUS INFORMONS AU SUJET DE LA COLLECTE DE VOS DONNEES ?

Lorsque vous utilisez notre Site, nous vous indiquons en temps utile l’information nécessaire ou obtenons votre consentement dans certains cas, avant de collecter vos données. 

A QUOI SERVENT VOS DONNÉES PERSONNELLES ?

Nous utilisons vos données personnelles aux fins suivantes:

Pour vous permettre d’utiliser notre Site et nos services

Lorsque vous utilisez notre Site, nous utiliserons vos données personnelles pour fournir le produit ou service demandé. 

Si vous procédez à un achat sur notre Site, ou si vous demandez à recevoir nos promotions, nous utiliserons vos coordonnées pour vous communiquer des informations sur votre achat ou sur nos promotions.

Si vous contactez notre service consommateurs, nous utiliserons les informations vous concernant, comme les informations de livraison ou de paiement, ou le produit que vous avez acheté, afin de vous aider à résoudre votre problème ou répondre à votre question.

Pour utiliser certaines fonctionnalités de notre Site, il peut être parfois nécessaire de nous fournir des données complémentaires ou un consentement additionnel pour l’utilisation des données à certaines fins. 

Pour vous permettre de recevoir des informations sur nos produits et nos évènements

Lorsque vous créez un compte, nous vous adressons des communications marketing et des nouvelles à propos de nos produits, services, évènements et autres promotions de Daïva Collections. 

Sachez que vous pouvez vous désinscrire à tout moment pour vous opposer au traitement de vos données personnelles.

Si vous êtes un client de Daïva Collections, nous pouvons utiliser vos informations de contact pour vous envoyer des communications marketing à propos de produits ou services Daïva Collections similaires.

Nous pouvons utiliser les informations que vous nous fournissez ainsi que les informations d’autres produits ou services Daïva Collections – telles que votre utilisation du Site, pour vous envoyer des communications personnalisées sur les produits et services susceptibles de vous intéresser.

Pour nous permettre d’assurer et d’améliorer le fonctionnement de notre Site et de nos services

Nous utilisons vos données personnelles pour le fonctionnement de notre Site, notamment, lorsque vous effectuez un achat, vos données sont utilisées à des fins comptables, d’audit et d’autres finalités internes.

Nous pouvons aussi utiliser vos données personnelles relatives à la façon dont vous utilisez notre Site et nos services pour améliorer votre « expérience utilisateur » et nous permettre de détecter des problèmes techniques et administrer notre Site.

Pour nous permettre de mieux comprendre votre comportement et vos préférences

Nous utilisons les données relatives à la façon dont vous utilisez notre Site pour :

• comprendre votre comportements et vos préférences, telles que les données sur la façon dont vous cherchez et trouvez nos produits
• comprendre les meilleures façons d’organiser et de présenter nos offres de produits sur notre Site.

Fondements appliqués pour les traitements de vos données personnelles

• Quand vous achetez nos produits à partir de notre Site, nous avons besoin de vos données personnelles pour traiter votre commande, telles vos données de paiement et de contact pour vous livrer votre commande,

Dans d’autres cas, le traitement de vos données est fondé sur notre intérêt légitime en tant qu’entreprise ou sur le respect d’une obligation légale.

AVEC QUI PARTEGEONS-NOUS VOS DONNÉES PERSONNELLES ?

Daïka Collections partage vos données personnelles avec:

• Les entités de Daïva Collections pour les finalités et dans les conditions susvisées. 
• Des prestataires de services tiers procédant au traitement de données personnelles pour le compte de Daïva Collections, par exemple pour les paiements et cartes de crédit, les envois et livraisons, l’hébergement, l’administration et la gestion de vos données, la distribution d’e-mails, les recherches et analyses, la gestion de la marque et les promotions de produits, ainsi que pour l’administration de certains services et fonctionnalités. Quand nous utilisons les services de prestataires de services tiers, nous concluons des contrats qui leur imposent de mettre en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles. 
• D’autres tiers dans la mesure où cela est nécessaire pour : (i) se conformer à une requête judiciaire ou administrative ou à l’application d’une loi; (ii) empêcher des utilisations illicites de notre Site; (iii) nous défendre contre des réclamations de tiers ; et (iv) fournir notre assistance dans la prévention des fraudes.

MESURE DE PROTECTION ET DE GESTION DE VOS DONNÉES PERSONNELLES

Nous utilisons différentes mesures de sécurité techniques et organisationnelles pour assurer la sécurité de vos données personnelles.

Les données personnelles que nous collectons sur notre Site ou en boutique sont stockées au sein de l’Union Européenne.

Vos données personnelles sont conservées aussi longtemps que nécessaire dans le respect de chacune des finalités définies ci-dessus et dans les limites définies par le loi.

De manière générale, nous conserverons vos données personnelles tant que vous conserverez votre compte Daïva Collections.

Concernant les données personnelles relatives à vos achats, nous les conservons plus longtemps afin de nous conformer à des obligations légales, telles que notamment en matière fiscale.

QUELS SONT VOS DROITS SUR VOS DONNÉES PERSONNELLES ?

Nous vous informons que vous avez le droit, à tout moment, de demander :

• l’accès à vos données ;
• une copie électronique de vos données ;
• la rectification de vos données si elles sont incomplètes ou inexactes ;
• l’effacement ou la limitation de vos données.

Dans les cas où vous nous avez donné votre consentement au traitement de vos données, vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment.

Si vous souhaitez exercer n’importe lequel de vos droits, veuillez nous contacter en utilisant l’adresse email suivante : contact@daiva-collections.com

Si vous bénéficiez d’un compte Daïva Collections, vous pouvez modifier vos préférences concernant nos communications.

Vous pouvez également vous opposer à la réception de nos communications par e-mail ou SMS en cliquant sur le lien de désinscription ou en suivant les instructions de désabonnement incluses dans nos messages.

CONDITIONS DE GESTION DES COOKIES

Daïva Collections collecte des données, qui peuvent inclure des données personnelles, à partir de votre navigateur lorsque vous utilisez notre Site.

Des cookies et des balises sont utilisés pour collecter ces données, lesquelles peuvent inclure vos (i) adresse IP ; (ii) cookie unique d’identification, cookie d’information et informations sur les contenus de votre matériel pour accéder à certaines caractéristiques ; (iii) numéro unique d’identification du matériel et type de matériel ; (iv) domaine, type de navigateur et langue ; (v) système d’exploitation et paramétrage ; (vi) pays et fuseau horaire ; (vii) sites préalablement visités ; (viii) informations sur vos actions sur notre Site telles que comportement en termes de clics, achats et préférences ; et (ix) heures d’accès et URLs de référence.

Nous vous informons que des tiers, tels que Google, peuvent également collecter des données depuis notre Site par l’intermédiaire de cookies, de modules tiers et de widgets.

Ces tiers collectent des données directement depuis votre navigateur et le traitement de ces données est soumis à leurs propres chartes de protection des données personnelles.  

Nous utilisons des cookies et des balises pour suivre les conditions d’utilisation de notre Site, comprendre vos préférences (telles que pays et langue), fournir des services et améliorer votre expérience en ligne.

Nous utilisons également des cookies et des balises pour obtenir des informations générales sur le trafic du Site et vos interactions, pour identifier des tendances et obtenir des statistiques, et ainsi améliorer notre Site.

Trois catégories de cookies sont généralement utilisées sur notre Site :

• des cookies fonctionnels : Ces cookies sont requis pour les fonctionnalités basiques du site et sont par conséquent toujours actifs. Cela comprend les cookies qui vous permettent d’être reconnus lorsque vous visitez notre Site au cours d’une même session ou, si vous le souhaitez, d’une session à l'autre. Ils permettent d’établir votre panier d’achat et la procédure de paiement mais également d’assurer la sécurité des échanges et le respect de la réglementation.
• Des cookies de performance : Ces cookies nous permettent d’améliorer les fonctionnalités de notre Site en suivant leur usage. Dans certains cas, ces cookies permettent d’améliorer la rapidité avec laquelle nous traitons votre demande, et de retenir les préférences que vous avez sélectionnées. Refuser ces cookies peut entraîner des recommandations moins pertinentes et un ralentissement de la performance du site.
• Des cookies de Réseaux sociaux et Publicité : Les cookies de réseaux sociaux offrent la possibilité de vous connecter à vos réseaux sociaux et de partager des contenus depuis notre Site sur les réseaux sociaux. Les cookies de publicité (de tiers) collectent des informations pour permettre de mieux adapter les publicités à vos centres d’intérêts, à la fois sur notre Site et en dehors. Dans certains cas, ces cookies nécessitent un traitement de données personnelles. Refuser ces cookies peut entraîner l’affichage de publicités qui ne sont pas adaptées ou empêcher la connexion effective à Facebook, Twitter, ou d’autres réseaux sociaux et/ou empêcher la possibilité pour vous de partager le contenu sur les réseaux sociaux.

Vous pouvez choisir d’être alerté par votre ordinateur chaque fois qu’un cookie est envoyé, ou vous pouvez choisir de refuser tous les cookies.

Vous pouvez procéder à ces choix en accédant aux paramètres de votre navigateur internet de chacun de vos appareils.

Chaque navigateur étant différent, vous devez vérifier le menu “Aide” de votre navigateur pour bien comprendre comment modifier le paramétrage de cookies.

Si vous refusez les cookies, l’accès à de nombreux contenus de notre Site peut être moins efficace et certains de nos services peuvent ne pas fonctionner correctement.

MODIFICATIONS DE NOTRE CHARTE DE PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

En cas de mise à jour de notre charte de protection des données personnelles, nous publierons une information concernant ces modifications sur notre Site.

En cas de changement de la façon dont nous traitons vos données personnelles, nous vous en avertirons préalablement ou, le cas échéant, nous vous demanderons préalablement votre autorisation.

Nous vous invitons à consulter régulièrement notre charte de protection des données personnelles et à vérifier si des modifications y ont été apportées.

Cette charte de protection des données personnelles a été mise à jour pour la dernière fois en mai 2018.

 

8.  LIENS HYPERTEXTE ET COOKIES

Le site http://daiva-collections.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d'autres sites, mis en place avec l'autorisation de GB COLLECTIONS SARL. Cependant, GB COLLECTIONS SARL n'a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n'assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

La navigation sur le site http://daiva-collections.com est susceptible de provoquer l'installation de cookie(s) sur l'ordinateur de l'utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l'identification de l'utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d'un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Le refus d'installation d'un cookie peut entraîner l'impossibilité d'accéder à certains services. L'utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l'installation des cookies :
Sous Internet Explorer : onglet outil / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.

 

9.  DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION

Tout litige en relation avec l'utilisation du site http://daiva-collections.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

 

10.  PRINCIPALES LOIS CONCERNEES

Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.

 

11.  LEXIQUE

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).