POLITIQUE DE GESTION DES DONNEES PERSONNELLES ET COOKIES

GB Collections s’engage à protéger les données à caractère personnel de ses clients et à en assurer le meilleur niveau de protection. 

Pour délivrer son service, GB Collections collecte des données à caractère personnel des visiteurs de son site internet www.daiva-collections.com

L’objectif de cette rubrique est d’expliquer aux clients, l’usage qui est opéré par GB Collections des données à caractère personnel qu’ils peuvent renseigner sur le site. 

GB Collections, en tant que Responsable de traitement, s’engage à respecter les dispositions du règlement (UE) n°2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données à caractère personnel (RGPD).

1. QUI COLLECTE LES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL ? 

La société qui collecte les données à caractère personnel et mets en œuvre les traitements de donnée est : 

GB COLLECTIONS, SARL Unipersonnelle au capital de 7 000 Euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 802 440 370 dont le siège social est situé 45 ter rue des Acacias, 75017 Paris. 

3.1. Quels sont les droits pouvant être exercés ?

En application des articles 15 à 22 du du règlement 2016/679 du 27 avril 2016, toute personne physique dont les données ont été collectés a la faculté d’exercer les droits suivants :

-       Un droit d’accès

-       Un droit de rectification,

-       Un droit d’opposition au traitement de ses données et d’effacement de ses données

-       Un droit d’opposition au profilage

-       Un droit à la limitation du traitement,

-       Un droit à la portabilité de ses données

Lorsque GB COLLECTIONS détecte une violation de données à caractère personnel susceptible d’engendrer un risque élevé pour les droits et libertés du Client, ce dernier sera informé de cette violation dans les meilleurs délais.

Le Client a également la faculté de retirer son consentement à tout moment.

3.2. Comment les exercer ?

Ces droits peuvent être exercés auprès de la société Balzac Paris qui a collecté les données à caractère personnel de la manière suivante :

Par voie postale, en écrivant à l’adresse : GB COLLECTIONS, 45 ter rue des Acacias, 75017 Paris Par voie électronique, à l’adresse : contact@daiva-collections.com

La demande doit indiquer, les nom, prénom, adresse postale, email, si possible la référence client et doit être accompagnée d’un justificatif d’identité.

GB COLLECTIONS adresse une réponse dans un délai d’1 mois après l’exercice du droit. Dans certains cas, liés à la complexité de la demande ou au nombre de demande, ce délai peut être prolongé de 2 mois.

Ces droits peuvent dans certains cas prévus par la règlementation être soumis à exceptions.

En cas de non réponse ou de réponse non satisfaisante, la personne concernée à la faculté de saisir l’autorité de contrôle sur la protection des données (la CNIL).

4. QUEL EST LE SORT DES DONNEES APRES LE DECES ?

Le Client peut formuler des directives relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de ses données à caractère personnel après son décès conformément à l’article 40-1 de la loi 78-17 du 6 janvier 1978. Ces directives peuvent être générales ou particulières.

Le Client peut formuler ses directives anticipées à l’adresse contact@daiva-collections.com

5. A QUI LES DONNEES SONT ELLES TRANSMISES ?

Vos données sont transmises à des partenaires de GB COLLECTIONS qui peuvent traiter les données pour leur compte (ce sont des destinataires) ou uniquement pour le compte et selon les instructions de GB COLLECTIONS (ce sont des sous-traitants).

Les destinataires des données sont :
- les établissements de paiement (banques) 

GB COLLECTIONS fait également appel à des sous-traitants pour les opérations suivantes :

-       le paiement sécurisé sur le site

-       la lutte contre la fraude

-       l’expédition de vos commandes et de vos colis

-       La réalisation d’opérations de maintenance et de développement techniques du site internet, des applications interne et du système d’information Balzac Paris.

-       Le recueil des avis clients

-       L’expédition des emails de prospection commerciale

6. LES DONNEES SONT-ELLE ENVOYEES HORS DE L’UE ?

Pour certaines opérations, des données à caractère personnel peuvent être transmises à des sociétés situées dans des pays hors de l’Union Européenne. Préalablement au transfert hors Union Européenne, et conformément à la règlementation en vigueur,GB COLLECTIONS s’assure de la sécurisation de ces transferts de données.

7. COMBIEN DE TEMPS LES DONNEES SONT-ELLES CONSERVEES ?

GB COLLECTIONS a déterminé des règles précises concernant la durée de conservation des données à caractère personnel des Clients. Par principe, les données sont conservées pendant la durée nécessaire à l’accomplissement des finalités pour lesquelles elles ont été collectées.

Sauf obligation légale contraire, GB COLLECTIONS respecte les durées de conservation préconisées par la CNIL.

Les durées de conservation retenues sont les suivantes :

-       Les données des prospects (personne n’ayant jamais acheté) sont conservées 3 ans après le dernier contact émanant du prospect

-       Les données des clients sont conservées pendant 3 ans à compter du dernier achat

-       Les cookies de mesure d’audience, de publicité ciblée et de partage vers les réseaux sociaux se déposent sur le terminal du client pendant une durée de 13 mois.

 

8. DES DONNEES SUR LES MINEURS DE MOINS DE 16 ANS SONT ELLES COLLECTEES ? 

Il est nécessaire d’avoir 16 ans pour créer un compte sur le site de GB COLLECTIONS et effectuer des achats. 

GB COLLECTIONS ne collectant pas de données sur les mineurs de moins de 16 ans, tout internaute de moins de 16 ans doit renoncer à la création d’un compte.

9. QUELLES SONT LES REGLES RELATIVES A LA PROSPECTION COMMERCIALES ? 

GB COLLECTIONS utilise vos coordonnées pour vous adresser des publicités ciblées notamment par email, courrier postal, sur les réseaux sociaux ou des sites internet tiers. 

GB COLLECTIONS respecte les règles édictées par la directive 2002/58/CE du 12 juillet 2002 qui prévoit le recueil préalable express du consentement du client pour l’envoi de prospection commerciale par voie électronique (e-mail ou SMS). 

Ainsi, lors de la création de votre compte sur le site, il vous est expressément demandé votre consentement pour recevoir des offres de GB COLLECTIONS par email. 

GB COLLECTIONS ne vous adressera pas de sollicitations personnalisées par email ou sms si vous n’y avez pas consenti. 

Il existe une exception lorsque le Client, sans avoir donné son consentement préalable, peut cependant être démarché dès lors qu’il est déjà client de la société GB COLLECTIONS et que l’objet de la prospection est de proposer des produits ou services analogues. 

Dans tous les cas, le client a la possibilité de s’opposer à la réception de ces sollicitions en effectuant les actions suivantes : 

- Lors de la création du compte, ne pas cocher la case liée à la prospection ;
- Pour l’email, en cliquant sur le lien de désabonnement prévu dans chaque email ; - Pour le sms, en envoyant un stop SMS au numéro indiqué dans celui-ci ;
- En contactant le service client. 

GB COLLECTIONS a la possibilité de vous contacter par téléphone pour vous proposer des offres sur des produits ou services. Si vous ne souhaitez pas être sollicité, vous avez la possibilité de vous inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique accessible sur le site www.bloctel.gouv.fr 

10. EST-CE QUE GB COLLECTIONS UTILISE DES COOKIES, TAGS ET TRACEURS 

Des informations relatives à la navigation sur le site sont susceptibles d'être enregistrées dans des fichiers "Cookies" déposés sur votre terminal, sous réserve des choix que vous auriez exprimés concernant les Cookies et que vous pouvez modifier à tout moment. 

10.1. QU’EST-CE QU’UN COOKIE ? 

Le terme cookie englobe plusieurs technologies permettant d’opérer un suivi de navigation ou une analyse comportementale de l’internaute. Ces technologies sont multiples et en constante évolution. Il existe notamment, les cookies, tag, pixel, code Javascript. 

Le cookie est un petit fichier qui permet de se souvenir du terminal utilisé par l’internaute. 

Il existe deux types de cookies : 

- les cookies first party, déposés par GB COLLECTIONS pour les besoins de la navigation et du fonctionnement du site ;
- des cookies third party déposés par des sociétés partenaires tierces afin d’identifier les centres d’intérêt du client et d’adresser des offres personnalisées ou permettant au Client de partager du contenu sur les réseaux sociaux. Ces cookies third party sont directement gérés par les sociétés qui les éditent et qui doivent également respecter la règlementation sur la protection des données.

10.2. POUR QUELLES RAISONS DES COOKIES, TAGS ET TRACEURS SONT UTILISES ? 

Les Cookies que GB COLLECTIONS utilise permettent : 

- d'établir des statistiques et volumes de fréquentation et d'utilisation des diverses éléments composant nos services. A ce titre, nous avons recours à des cookies de mesure d’audience.
- d'adapter la présentation de notre Site selon le terminal utilisé;
- d’adapter la présentation de notre Site selon les affinités de chaque Client ;
- de mémoriser des informations relatives à un formulaire que vous avez rempli sur notre Site (inscription ou accès à votre compte, service souscrit, contenu d'un panier de commande, etc.) ;
- de vous permettre d'accéder à des espaces réservés et personnels de notre Site, tels que votre compte, grâce à des identifiants ;
- de mettre en œuvre des mesures de sécurité, par exemple lorsqu’il vous est demandé de vous connecter à nouveau à votre compte après un certain laps de temps ;
- partager des informations avec des annonceurs sur d’autres sites internet pour vos proposer des annonces publicitaires pertinentes et en adéquation avec vos centres d’intérêts. A ce titre, nous avons recours à des cookies publicitaires.
- partager des informations sur les réseaux sociaux. A ce titre, nous avons recours à des cookies permettant de partager sur ces réseaux.

10.3.3. Liste d’opposition permettant de gérer le dépôt des cookies

Vous avez également la possibilité de vous opposer au dépôt des cookies en accédant au site internet http://www.youronlinechoices.com/fr/controler-ses-cookies/.

10.3.4. Lien des éditeurs tiers